Les Personnes concernées sont informées et acceptent que DT DRIVER fait appel à des sous-traitants de leurs données personnelles (notamment, pour l’hébergement et la maintenance du site, la gestion logicielle des dossiers Client, la gestion de la comptabilité, etc.). DT DRIVER a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la Loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de DT DRIVER et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires. DT DRIVER s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants : • établi dans un pays de l’Union Européenne où; • établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données où; • disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP; A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Utilisateurs du site, Clients et Prospects sur demande écrite. DT DRIVER s’engage à informer les Personnes concernées de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. Le Client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse de la Personne concernée dans ce délai, celle-ci reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. DT DRIVER apportera, le cas échéant, à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

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