Conditions Générales de Ventes 

ARTICLE 1 : NOTRE OFFRE 

DT DRIVER est une société de transport de personnes, permettant aux particuliers ainsi qu’aux professionnels de bénéficier d’un service adapté à leurs besoins, dans le cadre de leurs déplacements 24h/24 et 7j/7. 

ARTICLE 2 : RÉSERVATION D’UNE COURSE 

2.1 Réservation 

Quel que soit le type de réservation, le client devra fournir les informations obligatoires suivantes : 

Informations sur le client : nom et prénom, n° de Téléphone, numéro de vol et e-mail. 

Détails de la course : Date, lieu de départ et d’arrivée, nombre de personnes, bagages ou non, les bagages ayant des dimensions exceptionnelles ou des volumes très importants, a nécessité de siège enfant/bébé 

Ces informations doivent être obligatoirement précisées en ligne lors de la demande de réservation. 

DT DRIVER s’efforce d’assurer la disponibilité du site et de l’Application 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de DT DRIVER (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). DT DRIVER s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. 

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que DT DRIVER n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne puisse être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait. 

2.1.1 Réservation en ligne 

Nous préconisons une réservation au minimum 48H avant le début de chaque course. 

Pour toute réservation en deçà de ce délai, la société se réserve le droit à un délai de retard de 45min pour arriver au lieu de départ et dans le cas d’un départ d’un aéroport, l’accueil pancarte ne pourra être garantie par le chauffeur. Dans ce cas vous devrez être joignable par téléphone par notre chauffeur ou notre service client pour convenir d’un point de rendez-vous. 

Conformément aux présentes Condition générale d’utilisation, le Client reconnaît que les Services auxquels il a souscrit sont disponibles immédiatement et ne peuvent de ce fait, et conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, faire l’objet du droit de se rétracter. 

DT DRIVER se réserve le droit de suspendre le compte du Client, après une mise en demeure et un préavis de 7 jours, dans l’hypothèse où le Client ne respectait pas ses obligations au titre des CGV. 

Les obligations du Client, au même titre que celles de DT DRIVER, peuvent être suspendues en cas de force majeure. 

L’email de confirmation de paiement reçu lors du règlement de la course commandée constitue la seule confirmation définitive de réservation et garanti la présence du chauffeur. 

2.1.2 Réservation par téléphone 

La réservation devra être effectuée au minimum 48h avant le départ et durant les horaires de réservations. 

Pour toute réservation en deçà de ce délai, la société se réserve le droit à un délai de retard de 45min pour arriver au lieu de départ et dans le cas d’un départ d’un aéroport, l’accueil pancarte ne pourra être garantie par le chauffeur. Dans ce cas vous devrez être joignable par téléphone par notre chauffeur ou notre service client pour convenir d’un point de rendez-vous. 

2.2 Prix – Conditions de paiement 

2.2.1 Détermination du Prix 

Tous les itinéraires réservés par nos clients sont calculés par un forfait unique dans la ville de Paris et au système de cartographie Google Maps dans la banlieue de Paris qui est notre référence unique et conditionne le tarif final. Les courses sont calculées en fonction du trajet dont le temps de course estimé est le plus rapide. 

Le chauffeur est libre de changer d’itinéraire en fonction des conditions de circulation (dans Paris) sans que le prix en soit modifié pour le client. 

Le système de réservation DT DRIVER prend en compte des temps de trajet qui sont fondés sur une observation quotidienne du trafic local. 

DT DRIVER ne saurait être tenu pour responsable des conditions de trafic qui pourraient entraîner un temps de trajet plus long que celui estimé lors de la réservation initiale. Il est de la responsabilité du client de prévoir lors de sa réservation le temps nécessaire à ses déplacements.  

De manière générale, DT DRIVER ne pourra être tenue responsable pour retard, et ce quelle que soit son origine (congestion du trafic, conditions de circulation difficiles, travaux de voirie, accidents, panne du véhicule, etc.), conformément à l’article 3 des présentes conditions générales de vente. 

Lorsque le client commande une course au départ de l’aéroport, il lui est notamment recommandé, lors de sa réservation, de prendre en compte le temps nécessaire à sa descente d’avion ainsi qu’à la récupération de ses bagages avant de déterminer l’heure de départ de la course. 

2.2.2 Moyens de paiement 

Le tarif est mentionné TTC et inclut la TVA au taux en vigueur. 

Les prestations réservées par le client doivent être réglées par carte bancaire. 

Les moyens de paiement suivants sont acceptés : Choisissez vos moyens de paiement 

>Les cartes bancaires 

>PayPal 

>Paiement par virement pour les entreprises 

Le paiement du prix est réalisé par carte bancaire via un système de paiement électronique sécurisé, Stipe. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans conditions que DT DRIVER procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation et des suppléments après la course (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d’adresse de destination) si tel est le cas. 

Le Client peut s’il le souhaite enregistrer sa carte de crédit pour toutes les Commandes. Dans le cas où le Client ne souhaite pas enregistrer sa carte de crédit pour toutes les Commandes, il doit enregistrer ses informations de carte de crédit lors de chaque Commande. 

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte que la Société procède à la transaction sécurisée dès lors qu’il finalise une Commande. Le Client autorise donc, dès lors qu’il finalise une Commande, sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société. 

La réservation ainsi ne sera réputée acceptée qu’après validation du paiement. 

2.3 Conditions d’annulation 

Annulation de la réservation avant la prise en charge : Remplissez vos propres options 

En cas d’annulation par le client ayant déjà effectué le paiement, les frais suivants seront facturés : 

> Plus de 12 heures avant la réservation : la totalité de la prestation est remboursée 

> Entre 0 heures et 12 heures avant le début de la prestation : 50% du montant de la prestation est remboursé 

>A partir de la prestation : Aucun remboursement ne sera effectué 

2.4 Retard 

> 60 minutes sont gratuites à partir de l’horaire de rendez-vous fixé par le client lors de sa réservation pour les trajets aéroports. Si le client n’a pas fixé de rendez-vous, l’heure d’arrivé de l’avion + 30 min sera l’horaire de rendez-vous. (Exemple : Arrivé à 10:00, heure de rendez-vous 10:30). 

>20 minutes sont gratuites à partir de l’horaire de rendez-vous fixé par le client lors de sa réservation pour les trajets gares et autres. 

 >Au-delà, les frais suivants sont facturés selon l’option d’attente choisi par le client (par défaut Option 1) : 

-0,5€ par minute 

 OPTION ATTENTE EN CAS DE RETARD : 

 > Option 1 (par défaut lors de la réservation) : 20 minutes d’attente offertes, au-delà la course est réputée effectuée et celle-ci vous est facturé. 

 > Option 2 : Au-delà des 20 minutes offertes, contactez le chauffeur et selon sa disponibilité il vous attend encore 1 heure facturé 0,5€/minute à régler au chauffeur. 

 OPTION ATTENTE EN AÉROPORT : 

> Option 1 (par défaut lors de la réservation) : 60 minutes d’attente offertes, au-delà la course est réputée effectuée et celle-ci vous est facturé. 

 > Option 2 : Au-delà des 60 minutes offertes, contactez le chauffeur et selon sa disponibilité il vous attend encore 1 heure facturé 0,5€/minute à régler au chauffeur. 

2.6 Facture 

La facture définitive sera délivrée par e-mail à la fin de la course. 

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES 

DT DRIVER s’engage à mettre tout en œuvre pour acheminer sain et sauf le voyageur à destination, dans le délai prévu avec lui. 

La responsabilité de DT DRIVER couvre les préjudices corporels directs causés aux voyageurs, depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions exclues. DT DRIVER ne pourra être tenue responsable si les dommages sont causés par le fait du voyageur, par le fait d’un tiers, ou par la nature des bagages et/ou de leurs emballages. DT DRIVER est souscripteur d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. 

Ne donnent droit à aucune indemnité ou remboursement, les retards sur les délais de transport dus à des difficultés de circulation (bouchons, routes barrées, accidents, déviations, conditions météo, événements divers, etc…). DT DRIVER s’engage néanmoins à étudier avec attention toute demande de remboursement faite par un client.  

Cette étude n’entraîne pas un remboursement automatique et pourrait consister le cas échéant en l’octroi d’un avoir éventuel. 

En cas de détérioration du véhicule par le client (y compris vomissement), celui-ci sera tenu pour responsable et devra s’acquitter d’une compensation forfaitaire de 150€. 

DT DRIVER ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout retard incombant initialement au voyageur. 

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES 

Tous les passagers, à l’avant et à l’arrière, doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité. 

En cas de dégradation du véhicule, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du Client. 

Si le chauffeur s’aperçoit que le Client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, il a comme consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours. Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de la prestation. 

Il est interdit de manger dans les véhicules. 

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques, et plus généralement toute marchandise dangereuse. Il appartient au passager de vérifier que ses bagages ne contiennent pas de telles substances. En cas de dommage causé par les bagages ou le comportement du passager, la responsabilité de DT DRIVER ne pourra en aucun cas être recherchée. 

Le contenu des bagages mis dans le coffre du véhicule, notamment les objets fragiles ou délicats, restent sous la seule responsabilité du passager. 

DT DRIVER ne saurait être tenue responsable et ne pourra garantir la restitution des effets personnels et bagages laissés ou oubliés à bord du véhicule, ni de l’état dans lequel ils pourraient être retrouvés. 

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services de DT DRIVER de manière raisonnable et notamment, à ne pas présenter les caractères suivants au moment de sa prise en charge par le Transporteur : 

– Etat d’ébriété manifeste ; 

– Dangerosité ; 

– Nombre de personnes excédant la limite indiquée lors de la réservation ; 

– Nombre de bagages excédant la limite indiquée lors de la réservation ou volume de bagages supérieur à la capacité d’emport du véhicule ; 

– Présence d’animaux non enfermés dans une cage ou dans un sac. Les chiens, d’aveugles sont exemptés de cette obligation ; 

– Comportement outrancier ou contraire aux bonnes mœurs. 

Cet engagement est également pris pour le compte du Passager, s’il s’agit d’une personne différente de l’Utilisateur. 

En cas d’oubli, il est recommandé d’envoyer un email à l’adresse suivante : contact@dtdriverinparis.com 

ARTICLE 5 – RÉCLAMATIONS 

Toute réclamation concernant la Prestation devra prendre la forme d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 14 Rue Leon Godin, 95260 Beaumont Sur Oise 

ARTICLE 6 : LITIGES 

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française. 

Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territoriales compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

Le tribunal de commerce de Pontoise est seul compétent en cas de litige ou différent pour les contrats professionnels. 

Lorsque la responsabilité de DT DRIVER est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subis, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers et commerciaux. 

ARTICLE 7 – DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES ET DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ 

DT DRIVER collecte vos données via le site internet, la prise de demandes de réservation par email ou par téléphone.  

DT DRIVER s’engage à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers, ou pour des utilisations tout autre que celles du scope de communication lié aux réservations de vos trajets. Si vous avez coché l’acceptation de réception de nos newsletters, nous serons amenés à vous envoyer des informations commerciales, ou sur l’entreprise DT DRIVER. Toutes les informations concernant votre localisation, votre IP collectées, vos données relatives aux transactions, vos préférences, ne servent qu’à faciliter les opérations de réservations, communications avec vous. 

Le client peut modifier son compte sur le site https://dtdriverinparis.com À tout moment et résilier son compte utilisateur avec ou sans motif, à tout moment, en envoyant un email à contact@dtdriverinparis.com. A réception, le compte sera définitivement clôturé. 

ARTICLE 8 

En cas de contestation liée à l’Application et/ou interprétation, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L. 612-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de la plateforme de règlement en ligne des litiges. 

Pour soumettre un litige au médiateur de la consommation, le Client peut remplir le formulaire de la plateforme de règlement en ligne des litiges. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur, la demande devra contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ainsi que les nom et adresse de DT DRIVER, un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables que vous avez effectuées auprès de DT DRIVER. 

ARTICLE 9 – DIVISIBILITÉ 

En cas de nullité d’une quelconque disposition des présentes CGV, celle-ci est réputée non-écrite et les autres dispositions conservent leur force et leur portée. 

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa réservation, des conditions générales de vente. 

L’acceptation d’un devis par le client et la confirmation de sa commande impliquent l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions y étant énoncées. 

DT DRIVER se réserve le droit de les modifier à tout moment. 

Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables. 

 

Conditions générales d’utilisation 

  

En vigueur au mettre 05/09/2022 

  

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Thérésine David et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». 

  

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. 

Https://dtdriverinparis.com site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. 

  

  

ARTICLE 1 : Accès au site 

  

Le site Https://dtdriverinparis.com site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

Le site internet propose les services suivants : 

DT DRIVER est une société de transport de personnes, permettant aux particuliers ainsi qu’aux professionnels de bénéficier d’un service adapté à leurs besoins, dans le cadre de leurs déplacements 24h/24 et 7j/7. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

  

L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. 

Si besoin, pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. 

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Https://dtdriverinparis.com site. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur : contact@dtdriverinparis.com 

  

ARTICLE 2 : Collecte des données 

  

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.  

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : 

• par mail à l’adresse email : Contact@dtdriverinparis.com

Faire un lien vers votre page politique de confidentialité 

  

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle 

  

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

  

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

  

ARTICLE 4 : Responsabilité 

  

Les sources des informations diffusées sur le site Https://dtdriverinparis.com site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Https://dtdriverinparis.com site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. 

Le site Https://dtdriverinparis.com site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

  

  

ARTICLE 5 : Droit applicable et juridiction compétente 

  

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur.